ARRETE·21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés.

En vigueur depuis le 21 août 2000 2 articles 2 versions historisées
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