ARRETE·21 août 2002
Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes
En vigueur depuis le 21 août 2002 3 articles 3 versions historisées
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