ARRETE·21 août 2007

Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion

En vigueur depuis le 21 août 2007 2 articles 2 versions historisées
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