ARRETE·21 août 2008
Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
En vigueur depuis le 21 août 2008 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne