ARRETE·21 avril 2016

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 21 avril 2016 6 articles 6 versions historisées
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