ARRETE·21 avril 2016

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes

En vigueur depuis le 21 avril 2016 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000032479422
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