ARRETE·21 avril 2016

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

En vigueur depuis le 21 avril 2016 2 articles 2 versions historisées
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