ARRETE·21 avril 2016
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
En vigueur depuis le 21 avril 2016 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne