ARRETE·21 avril 2017

Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

En vigueur depuis le 21 avril 2017 3 articles 3 versions historisées
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