ARRETE·21 décembre 1977

Arrêté du 21 décembre 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et certains établissements à caractère social.

En vigueur depuis le 21 décembre 1977 4 articles 4 versions historisées
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