ARRETE·21 décembre 1993
Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 21 décembre 1993 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
sezione Table de mortalité TD 88-90Table de mortalité TD 88-90
sezione (Lx = nombre de vivants à l'âge X).(Lx = nombre de vivants à l'âge X).
Art. Annexesezione Table de mortalité TV 88-90Table de mortalité TV 88-90
sezione (Lx = nombre de vivants à l'âge X).(Lx = nombre de vivants à l'âge X).
Art. Annexe