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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
ARRETE
·
21 décembre 2009
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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
En vigueur depuis le 21 décembre 2009
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Annexe
Art. LEGIARTI000021691326
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