ARRETE·21 décembre 2010
Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
En vigueur depuis le 21 décembre 2010 3 articles 3 versions historisées
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