ARRETE·21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour les années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
En vigueur depuis le 21 décembre 2012 3 articles 3 versions historisées
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