ARRETE·21 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour les années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 21 décembre 2012 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000026910045
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil