ARRETE·21 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 modifié fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En vigueur depuis le 21 décembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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