ARRETE·21 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 21 décembre 2015 17 articles 17 versions historisées
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