ARRETE·21 décembre 2016
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
En vigueur depuis le 21 décembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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