ARRETE·21 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2018

En vigueur depuis le 21 décembre 2018 2 articles 2 versions historisées
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