ARRETE·21 décembre 2021
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
En vigueur depuis le 21 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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