ARRETE·21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
En vigueur depuis le 21 décembre 2022 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne