ARRETE·21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
En vigueur depuis le 21 décembre 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne