ARRETE·21 décembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 21 décembre 2022 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione AnnexesAnnexes

sezione BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ " TRANSPORTS PAR CÂBLES ET REMONTÉES MÉCANIQUES "BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ " TRANSPORTS PAR CÂBLES ET REMONTÉES MÉCANIQUES "

Art. Sommaire Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe III bis Art. Annexe IV Art. Annexe V

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