ARRETE·21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre
En vigueur depuis le 21 décembre 2023 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne