ARRETE·21 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 21 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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