ARRETE·—
Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B93/2023 portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par la délibération n° B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
En vigueur depuis le — 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne