ARRETE·21 février 1991
Arrêté du 21 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile
En vigueur depuis le 21 février 1991 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne