ARRETE·21 février 2011

Arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »

En vigueur depuis le 21 février 2011 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
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