ARRETE·21 février 2012

Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat

En vigueur depuis le 21 février 2012 2 articles 2 versions historisées
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