ARRETE·21 février 2019

Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

En vigueur depuis le 21 février 2019 2 articles 2 versions historisées
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