ARRETE·21 février 2024
Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace
En vigueur depuis le 21 février 2024 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennesChapitre Ier : Dispositions relatives au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions diverses et finalesChapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8