ARRETE·21 janvier 1993
Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
En vigueur depuis le 21 janvier 1993 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne