ARRETE·21 janvier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l'arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

En vigueur depuis le 21 janvier 2011 3 articles 3 versions historisées
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