ARRETE·21 janvier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 21 janvier 2011 2 articles 2 versions historisées
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