ARRETE·21 janvier 2013

Arrêté du 21 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2012 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

En vigueur depuis le 21 janvier 2013 2 articles 2 versions historisées
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