ARRETE·21 janvier 2013

Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour, cours d'eau côtiers »

En vigueur depuis le 21 janvier 2013 3 articles 3 versions historisées
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