ARRETE·21 janvier 2015

Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

En vigueur depuis le 21 janvier 2015 3 articles 3 versions historisées
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