ARRETE·21 janvier 2016
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENTTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
Art. 1Art. 2titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYERTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
Art. 3titolo Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENTTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2013 RELATIF AU MODE DE CALCUL ET AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'EXAMEN DU DROIT AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT À MAYOTTETitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2013 RELATIF AU MODE DE CALCUL ET AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'EXAMEN DU DROIT AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT À MAYOTTE
Art. 7titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 8Art. 9Art. 10