ARRETE·21 juillet 1993

Arrêté du 21 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 21 juillet 1993 4 articles 4 versions historisées
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