ARRETE·21 juillet 1999

Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

En vigueur depuis le 21 juillet 1999 3 articles 3 versions historisées
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