ARRETE·21 juillet 2009
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 21 juillet 2009 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne