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Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane
ARRETE
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21 juillet 2014
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Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane
En vigueur depuis le 21 juillet 2014
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