ARRETE·21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
En vigueur depuis le 21 juillet 2015 29 articles 29 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre Ier : Règles d'implantation et de conception du système d'assainissementChapitre Ier : Règles d'implantation et de conception du système d'assainissement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Règles d'exploitation et d'entretien des systèmes de collecte et de traitement des eaux uséesChapitre II : Règles d'exploitation et d'entretien des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Surveillance des systèmes d'assainissementChapitre III : Surveillance des systèmes d'assainissement
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre IV : Evaluation de la conformité des systèmes d'assainissement et contrôlesChapitre IV : Evaluation de la conformité des systèmes d'assainissement et contrôles
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IV