ARRETE·21 juillet 2016

Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

En vigueur depuis le 21 juillet 2016 2 articles 2 versions historisées
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