ARRETE·21 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux

En vigueur depuis le 21 juillet 2017 3 articles 3 versions historisées
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