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Arrêté du 21 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice
ARRETE
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21 juillet 2020
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Arrêté du 21 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice
En vigueur depuis le 21 juillet 2020
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