ARRETE·21 juillet 2022

Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 21 juillet 2022 3 articles 3 versions historisées
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