ARRETE·21 juin 1996

Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs

En vigueur depuis le 21 juin 1996 3 articles 3 versions historisées
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