ARRETE·21 juin 2000
Arrêté du 21 juin 2000 portant abrogation des arrêtés habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie
En vigueur depuis le 21 juin 2000 3 articles 3 versions historisées
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