ARRETE·21 juin 2021
Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
En vigueur depuis le 21 juin 2021 3 articles 3 versions historisées
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