ARRETE·21 juin 2022

Arrêté du 21 juin 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de conchyliculture pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale

En vigueur depuis le 21 juin 2022 10 articles 10 versions historisées
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