ARRETE·21 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions

En vigueur depuis le 21 juin 2024 4 articles 4 versions historisées
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